J.O. 19 du 23 janvier 2005
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)
NOR : JUSB0510017A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005, le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature est ainsi composé :
Président
M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.
Membres
Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Jules Pinelli, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Patrick Maistre du Chambon, professeur à l'université de Grenoble.
Mme Agathe Lepage, professeure à l'université Paris Sud.
Mme Coralie Ambroise-Casterot, professeure à l'université de Nice.
M. Jean-François Desrame, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux.
M. Jean-Yves Madec, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat.